Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Youssef Hariouli. Contact données personnelles : ongraillecontact@gmail.com.

Données utilisées

Selon l’usage : identité de compte, pseudo, coordonnées, ville, adresses enregistrées, commandes, messages, favoris, avis, signalements, préférences, notifications et journaux de sécurité. Pour les vendeurs : informations professionnelles, menu, horaires, données d’activité et justificatifs nécessaires à l’étude du dossier. La mesure d’audience interne conserve un identifiant aléatoire, la page consultée, le type d’appareil, la version utilisée (web, PWA, iOS ou Android) et le site d’origine éventuel. Lorsqu’un membre est connecté, son identifiant technique de compte peut être associé à l’événement afin de compter les comptes réellement actifs ; l’administration n’affiche que des totaux. Cette mesure ne conserve pas l’adresse IP. OnGraille ne collecte actuellement aucune donnée de carte bancaire.

Finalités et bases légales

Exécuter le service et les conditions d’utilisation : créer le compte, afficher les restaurants desservant la ville, transmettre et suivre les commandes, gérer les messages et le dossier vendeur.
Intérêt légitime : sécuriser l’application, prévenir la fraude, modérer les contenus, établir des statistiques agrégées, améliorer la fiabilité et répondre au support.
Consentement : géolocalisation du téléphone, notifications push et, si ces fonctions sont ajoutées plus tard, mesure d’audience ou publicité non strictement nécessaire.
Obligation légale : répondre aux autorités compétentes et conserver les éléments imposés par la loi.

Localisation

La position précise n’est demandée qu’après autorisation du téléphone afin de proposer une ville desservie. Elle n’est pas conservée si l’utilisateur ne choisit pas d’enregistrer une adresse. Le choix manuel de la ville reste toujours disponible.

Destinataires

Une commande est visible par le client concerné, le vendeur concerné et, seulement si nécessaire, l’équipe OnGraille chargée du support ou de la sécurité. Les prestataires techniques principaux sont Supabase (base, authentification et fichiers), Vercel (hébergement), le fournisseur d’e-mails d’authentification et les services de notification du terminal. Ils n’utilisent les données que pour fournir leurs services selon leurs contrats.

Transferts hors Union européenne

La base principale est déployée dans une région européenne. Certains prestataires ou sous-traitants sont établis hors de l’Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties prévues dans les accords de traitement de Vercel et Supabase.

Durées de conservation

Compte et profilPendant l’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation à la demande ; au plus tard après 2 ans d’inactivité, sauf obligation contraire.

Commandes et messages associés5 ans après la fin de la commande pour gérer les réclamations, prouver les échanges et défendre les droits des parties.

Adresses enregistréesJusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou à la suppression du compte.

Avis et signalementsPendant leur publication, puis jusqu’à 3 ans pour la modération et la preuve d’un abus.

Dossiers vendeurDossier abandonné ou refusé : 2 ans après le dernier contact. Dossier accepté : durée de la relation puis 5 ans. Les justificatifs non nécessaires sont supprimés dès la fin de leur vérification.

Support3 ans après la clôture de la demande.

Journaux de sécurité12 mois maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.

Mesure d’audience interneIdentifiant aléatoire du navigateur : 13 mois maximum. Événements de consultation : 25 mois maximum, puis suppression automatique.

Abonnements aux notificationsJusqu’au retrait de l’autorisation, à la déconnexion ou après 6 mois d’inactivité du terminal.

Ces durées sont des plafonds. Une donnée est supprimée ou anonymisée plus tôt lorsqu’elle n’est plus nécessaire, sauf litige, fraude ou obligation légale.

Sécurité

L’accès est limité par compte, rôle et établissement. Les règles de base de données empêchent un utilisateur de lire ou modifier les données d’un autre. Les secrets techniques restent côté serveur, les actions sensibles sont journalisées et les justificatifs vendeur sont stockés dans des espaces privés.

Tes droits

Tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de tes données, et retirer un consentement à tout moment. La suppression du compte est disponible dans « Profil » et depuis la page publique de suppression. Une réponse est apportée en principe sous un mois. Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir la CNIL : cela signifie déposer gratuitement une réclamation auprès de l’autorité française chargée de protéger les données personnelles.

Modifications

Toute modification importante sera annoncée dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.

Éditeur et contact

Éditeur : Youssef Hariouli
Qualité : Éditeur individuel
Directeur de la publication : Youssef Hariouli
Adresse : 78 allée Primavera Centre Ubidoca, 23501 Pringy 74370 Annecy
E-mail : ongraillecontact@gmail.com
Téléphone : 07 67 17 25 31