Règles du service
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Rôle d’OnGraille
OnGraille fournit un outil de découverte, de mise en relation et de transmission de commande. Le contrat de vente des produits est conclu directement entre le client et le vendeur. OnGraille n’est actuellement ni le vendeur des repas, ni le livreur, ni l’encaisseur du paiement.
Compte
Chaque personne fournit des informations exactes, protège son accès et utilise son compte loyalement. Elle doit avoir la capacité de conclure les actes réalisés ou disposer de l’autorisation de son représentant légal. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, harcèlement, usurpation, tentative d’accès non autorisé ou violation répétée de ces règles.
Commandes et paiement
Le vendeur confirme ou refuse la commande, annonce un délai estimatif et gère directement le paiement, la préparation, la livraison ou le retrait. Les prix, disponibilités, allergènes, zones et moyens de paiement sont fournis par le vendeur. En cas de doute alimentaire, le client doit contacter le vendeur avant de commander.
Offre de lancement gratuite
L’accès vendeur est actuellement gratuit pendant 7 mois à compter du lancement public officiel sur l’App Store et Google Play : aucun abonnement, aucune commission OnGraille et aucune carte bancaire ne sont demandés. La date de fin est commune à tous les vendeurs, quelle que soit leur date d’inscription. OnGraille peut accorder une prolongation individuelle, qui sera alors confirmée séparément au vendeur concerné. Une offre professionnelle payante pourra être proposée plus tard. Son contenu, sa date et son prix seront communiqués avant tout engagement. Aucun abonnement automatique : une offre future nécessitera toujours un accord exprès.
Avis vérifiés
Un avis restaurant ne peut être déposé qu’après une commande terminée. Un seul avis est admis par commande. Les avis doivent raconter une expérience réelle. Les faux avis, campagnes coordonnées, conflits d’intérêts, menaces et contenus discriminatoires sont interdits. Un avis signalé peut être temporairement écarté du calcul pendant sa vérification, puis rétabli ou retiré avec une trace de modération.
Contenus et stories
Les contenus doivent être licites, authentiques et liés au service. Sont interdits les menaces, la haine, le harcèlement, les contenus sexuels impliquant des mineurs, les données privées d’autrui et la publicité trompeuse. Chaque contenu peut être signalé et un auteur peut être bloqué. Les règles détaillées figurent dans les règles de la communauté.
Vendeurs
Le vendeur reste responsable de son existence et de ses autorisations, de l’hygiène, des allergènes, des produits, des prix, des paiements, de la livraison et de ses obligations fiscales ou sociales. Il maintient son menu, son stock, ses horaires et sa disponibilité à jour. La vérification OnGraille limite les risques mais ne remplace pas les contrôles des autorités.
Épiceries de nuit
Les épiceries de nuit sont affichées séparément des restaurants. Elles peuvent proposer uniquement les produits d’épicerie et de dépannage acceptés par OnGraille. La plateforme peut refuser ou retirer tout produit qui ne correspond pas à ce périmètre.
Référencement, suspension et retrait
Les critères de visibilité sont expliqués dans la page de classement et référencement. Un établissement peut être temporairement masqué ou suspendu si son dossier n’est plus valide, s’il présente un risque pour les utilisateurs, s’il accumule des commandes non honorées ou s’il viole ces conditions. Sauf urgence de sécurité, le vendeur est informé du motif et peut demander un réexamen.
Disponibilité et responsabilité
OnGraille cherche à maintenir le service disponible et fidèle aux informations reçues, sans garantir une absence totale d’interruption. Chaque partie reste responsable des dommages directement causés par ses fautes, fausses informations ou manquements.
Éditeur et contact
Éditeur : Youssef Hariouli
Qualité : Éditeur individuel
Directeur de la publication : Youssef Hariouli
Adresse : 78 allée Primavera
Centre Ubidoca, 23501
Pringy
74370 Annecy
E-mail : ongraillecontact@gmail.com
Téléphone : 07 67 17 25 31